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Déliberation

Subvention à la Fédération Française de Tennis de Table - Ligue Régionale d’Ile-de-France de Tennis de Table. M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2010 [2010 DJS 43]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 7 avril 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 7 avril 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 16 mars 2010 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à la F.F.T.T. Ligue Régionale d?Ile-de-France de Tennis de Table ;

Sur le rapport présenté par M. Jean VUILLERMOZ au nom de la 7e commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention de 13.000 euros est attribuée à la Fédération Française de Tennis de Table - Ligue Régionale d?Ile-de-France de Tennis de Table (D05069/2010_00703)  9092, boulevard Anatole France 93200 Saint-Denis, pour l?organisation de la 23e édition du Grand Prix de Tennis de Table de la Ville de Paris en décembre 2010 à la Halle Carpentier (13e)  et de la 3e édition du Tournoi National Open du Critérium Fédéral les 19 et 20 juin 2010 à la Halle Carpentier (13e).

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 40, ligne VF 88001 (provision pour subvention de fonctionnement au titre du sport de proximité) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2010 et suivants, sous réserve de la décision de financement.