Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mars 2010
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Subvention à l’association Ateliers Arc En Ciel 12. M. Bruno JULLIARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2010 [2010 DJS 202]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 8 avril 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 8 avril 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 16 mars 2010 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?association Ateliers Arc En Ciel 12 ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 22 mars 2010 ;

Sur le rapport présenté par M. Bruno JULLIARD au nom de la 7e commission ;

Délibère :

Article 1 : Une subvention d?un montant de 3.000 euros au titre de l?exercice 2010 est attribuée à l?association Ateliers Arc En Ciel 12 (D02810/2010_00091) 101, rue de Reuilly (12e) , pour son fonctionnement.

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 422, ligne VF88004 Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercices 2010 et suivants, sous réserve de la décision de financement.