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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’une convention avec “PACT PARIS” et attribution d’une subvention. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2010 [2010 DLH 4]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 13 avril 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 13 avril 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de la Construction et de l?Habitation ;

Vu le projet de délibération en date du 16 mars 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?association ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?PACT PARIS? une convention annuelle, dont le texte est joint, prévoyant l?attribution d?une subvention.

Article 2 : Il est attribué à l?association ?PACT PARIS? une subvention d?un montant de 1.057.774 euros pour 2010.

Article 3 : La dépense sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 70 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.