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Déliberation

Approbation du principe et des modalités de la fourniture et livraison de draps à usage unique destinés à la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris. M. Georges SARRE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2010 [2010 PP 9]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 2 avril 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération, en date du 17 février 2010, par lequel M. le préfet de police soumet à son approbation les modalités d?attribution du marché relatif à la fourniture et la livraison de draps à usage unique destinés à la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;

Sur le rapport présenté par M. Georges SARRE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article 1 : Sont approuvés le principe de l?opération, ainsi que les pièces administratives : règlement de la consultation (R.C.) , cahier des clauses particulières (C.C.P.) , acte d?engagement (A.E.) et son annexe, dont les textes sont joints à la présente délibération, relatives à l?appel d?offres ouvert pour la fourniture et livraison de draps à usage unique destinés à la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.

Article 2 : Conformément aux articles 35, 59, 65 et 66 du code des marchés publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont inappropriées, irrégulières ou inacceptables au sens de l?article 53 du code des marchés publics et dans l?hypothèse où la commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le préfet de police est autorisé à lancer la procédure correspondante.

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au budget spécial de la préfecture de police - exercices 2010 et suivants : section de fonctionnement : chapitre 921 - article 921.1312 - compte nature 60632.