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Mai 2001
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Conseil Général
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12 - Affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble de l'Assemblée

Débat/ Conseil général/ Mai 2001


Les affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble de l'Assemblée sont les suivantes :
2001, DPA 56 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, et un marché de contrôle technique en vue de la réalisation des travaux de création d'une salle de technologie aux lycée-collège Honoré-de-Balzac, 118, boulevard Bessières (17e).
2001, DPA 71 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer, d'une part, un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux et, d'autre part, des marchés de contrôle technique et de coordination santé-sécurité des travailleurs en vue de la réalisation des travaux de création d'un amphithéâtre, d'une salle de travail et d'un bureau aux lycée-collège Claude-Bernard, 1, avenue du Parc-des-Princes (16e).
2001, DPA 73 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de mise en conformité de la distribution d'eau aux lycée-collège François-Villon, 10-16, avenue Marc-Sangnier (14e).
2001, DPA 78 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, et des marchés d'études en vue de la réalisation des travaux d'installation d'un bâtiment préfabriqué aux lycée-collège Maurice-Ravel, 89, cours de Vincennes (20e).
2001, DPA 79 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, et un marché de contrôle technique en vue de la réalisation des travaux de mise en conformité du système de sécurité incendie aux lycée-collège Jean-de-La Fontaine, 1, place de la Porte-Molitor (16e).
Mme Michèle BLUMENTHAL, rapporteur.
2001, AJ 6 G - Fixation et règlement des honoraires des avocats du Département de Paris au titre de l'année 2001 (1er trimestre).
2001, DLTI 19 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire des avenants de prorogation de 3 mois de la durée des marchés à bons de commande de prestations d'impression pour les services du Département de Paris.
2001, DRH 1 G - Prêts sociaux destinés aux personnels des administrations parisiennes. - Révision du cahier des charges annexé à la convention générale du 23 novembre 1981.
2001, DRH 2 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'instance engagée par Mme LE ROUX tendant à l'annulation de 2 décisions du 3 novembre 1998 et du 13 janvier 1999 relatives à un accident de service dont elle a été victime le 25 août 1998.
2001, DVLR 41 G - Legs de Mme Juliette CUCUAT. - Vente de l'ensemble des biens immobiliers s'y rapportant.
M. François DAGNAUD, rapporteur.
2001, ASES 60 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des marchés négociés pour l'assurance de véhicules à moteur des établissements départementaux et du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze).
Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteur.
2000, DPA 209 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché de travaux sur appel d'offres et des marchés négociés de contrôle technique et de coordination sécurité santé en vue de la restructuration du rez-de-chaussée et du sous-sol au Centre médico-social, 54 bis, rue Boursault (17e).
2001, ASES 6 G - Subvention exceptionnelle à l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris - Hôpital Saint-Louis (10e) pour la rénovation du laboratoire de son dispensaire antivénérien. - Montant : 71.000 F.
M. Alain LHOSTIS, rapporteur.
2001, DFAE 4 G - Avis favorable sur la demande en décharge de responsabilité présentée par Mme LEDUC, régisseur au Centre d'orientation scolaire et professionnelle d'Annet-sur-Marne (Eure-et-Loire), à la suite d'un déficit de caisse.
2001, DAEE 9 G - Adhésion du Département de Paris à l'Agence régionale de développement.
2001, DAEE 13 G - Adhésion, pour 2001, à l'association "Paris initiatives entreprises". - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant, d'une part, pour 2001, à la convention signée avec l'association "Paris initiatives entreprises" et, d'autre part, à la convention relative au fonds local de garantie conclue le 27 juillet 2000 entre le Département de Paris, "Paris initiatives entreprises", "Fonds France active" et "France active garantie S.A.".
M. Christian SAUTTER, rapporteur.
2001, ASES 10 G - Programme départemental d'insertion. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "La Clepsydre" (19e) une nouvelle convention.
Mme Mylène STAMBOULI, rapporteur.
2001, DAEE 4 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec "A.V.E.C." et l'association "Actemploi" une convention destinée à la prise en charge d'allocataires du R.M.I. qui ont un projet professionnel dans le domaine artistique.
2001, DAEE 10 G - Aide financière aux entreprises d'insertion parisiennes dès lors qu'elles recrutent des allocataires parisiens du R.M.I.
2001, DAEE 12 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des conventions-type relatives à la mise en oeuvre de chantier-insertion dans le cadre du P.D.I., en faveur d'allocataires parisiens du R.M.I.
2001, DAEE 14 G - Modification de la convention-type proposée aux associations intermédiaires agréées par l'Etat, qui emploient des allocataires parisiens du R.M.I.
2001, DAEE 16 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un accord-cadre relatif à la participation du Département de Paris au financement de S.I.F.E. mis en oeuvre par l'Etat au profit d'allocataires parisiens du R.M.I.
Mme Mylène STAMBOULI et M. Christian SAUTTER, rapporteurs.
2001, ASES 7 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'Etat (Académie de Paris) une convention relative au fonctionnement des Centres d'adaptation psycho-pédagogique.
2001, ASES 8 G - Subvention à l'association "Solidaritoit" (4e). - Montant : 200.000 F.
2001, ASES 42 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'Ecole des parents et des éducateurs d'Ile-de-France une convention relative au fonctionnement de la ligne téléphonique "Paris parent seul".
2001, ASES 55 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention fixant la participation de la C.R.A.M.I.F. aux frais de coordination des services sociaux - Année 2001.
Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteur.
2001, ASES 52 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la S.A.G.I. le bail des locaux sis 13, rue de la Moselle (19e), destinés aux équipes de terrain de la Protection maternelle et infantile du 19e arrondissement.
Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur.