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Mai 2001
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Conseil Général
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3 - Observations sur l'ordre du jour

Débat/ Conseil général/ Mai 2001


Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - J'attire votre attention sur les trois scrutins à bulletin secret, prévus en Conseil municipal.
A la demande des Présidents de groupe lors de la Conférence d'organisation, les opérations de vote se dérouleront dès la reprise du Conseil municipal, et pour une demi-heure environ, sans qu'il soit fait d'appel à la tribune, ceci afin de ne pas perturber nos travaux.
Je précise que ces trois scrutins concernent des désignations au sein :
- du Centre d'action sociale de la Ville de Paris ;
- de la Commission de sélection du maître d'?uvre qui sera chargé de la réalisation du passage souterrain reliant les deux parties du parc de Bercy, dans le 12e arrondissement ;
- des jurys de concours de maîtrise d'?uvre ou commissions de sélection de maître d'?uvre pour les opérations immobilières de la Préfecture de police.
Je vous remercie de votre participation à ces trois scrutins.
Notre séance du Conseil général sera brève car il n'y a pas d'inscriptions sur les projets de délibération figurant à l'ordre du jour.
Nous passons donc au vote global des projets de délibération n'ayant pas donné lieu à inscription.
Monsieur SÉGUIN, vous souhaitez intervenir ?
M. Philippe SÉGUIN. - Excusez-moi, Madame la Présidente, mais c'est pour un rappel au règlement.
La 5e Commission avait eu à prendre connaissance lors de sa réunion de jeudi d'un projet de délibération tendant d'une part, à renouveler la convention liant la Ville de Paris à l'association reconnue d'utilité publique, "Drogue et jeunesse", qui est plus connue sous le nom de "centre Didro" et, d'autre part, à accorder une subvention à ladite association.
La 5e Commission avait accueilli favorablement ce projet de délibération.
Nous avons constaté, ce matin, que ce projet de délibération avait été retiré de l'ordre du jour sans que nous ayons d'explications.
Dans le souci de transparence que nous partageons, et par égard pour les membres de la Commission, pour éviter toute interprétation erronée de ce retrait, sans doute souhaiterez-vous qu'il soit donné au Conseil une explication circonstanciée sur le retrait de ce projet, que nous déplorons pour notre part.
Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Je peux vous apporter quelques éléments d'information. Nous avons effectivement évoqué ce projet en 5e Commission. Des questions ont été posées notamment par une conseillère, Mme ANTIER, questions qui ont suscité d'autres réactions des élus en Commission.
Il a donc été demandé des informations complémentaires à propos de cette délibération et il nous a paru préférable, dans ces conditions, de retirer ce dossier de l'ordre du jour et de se laisser du temps, sachant qu'il y a une séance prochainement, de manière à ce que toutes les informations soient apportées comme le souhaitent les élus qui ont soulevé différentes questions.
La parole est à Mme ANTIER.
Mme Edwige ANTIER. - Le but de cette association est extrêmement louable. Simplement j'avais posé une question. On accordait une subvention de 310.000 F alors qu'il y avait une trésorerie positive de 3.200.000 F.
Pour l'année 2001, le budget de fonctionnement est déjà couvert de 2.200.000 F. Je me demandais pourquoi on rajoutait une subvention de 300.000 F.
J'avais souligné l'importance de la transparence dans l'établissement des subventions pour que l'on comprenne.
Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Je suggère de ne pas ouvrir un débat sur ce point dans la mesure où la délibération ne figure plus à l'ordre du jour.
Bien évidemment les éléments d'information qui ont été demandés seront apportés très prochainement.
Monsieur BRAVO, vous avez la parole pour un rappel au règlement.
M.Jacques BRAVO. - Je comprends très bien la remarque de M. SÉGUIN. Il vient d'avoir une réponse. Ce dossier est retiré de l'ordre du jour pour un complément d'information. Je ne comprendrais pas que sur ces bases-là un débat insidieux puisse s'instaurer.
Je demande fermement qu'on passe à l'ordre du jour puisque cette délibération est retirée, point final.
M. Alain DESTREM. - Monsieur BRAVO, quand je pense que vous critiquiez avant la même façon d'organiser les choses...
M. Jacques TOUBON. - Sauf que M. BRAVO n'était pas à la Commission et que Mme CHÉRIOUX l'était !
Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Mme CATALA n'était pas à la Commission. Je suis disponible ainsi que M. LHOSTIS pour recueillir votre avis, mais je vous propose toutefois que nous passions au vote global d'approbation des projets de délibération n'ayant pas donné lieu à inscription.
Mme Joëlle CHÉRIOUX de SOULTRAIT. - Je demande la parole !
M. Jacques BRAVO. - Je regrette mais ce point n'est pas à l'ordre du jour.
Mme Nicole CATALA. - Un mot, Madame la Présidente...
Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Je suis désolée, Madame CATALA, mais je vous rappelle qu'il faut s'inscrire pour pouvoir s'exprimer sur les projets figurant à l'ordre du jour.
Mme Nicole CATALA. - C'est pour un rappel au règlement !
Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Je suis embarrassée... Il y a une demande de la part de tous les groupes d'une application rigoureuse du règlement. Si nous commençons à faire des exceptions, cela me paraît de mauvaise augure !
M. Jacques TOUBON. - L'article 19 est clair : quand un conseiller demande la parole pour un rappel au règlement, on la lui donne !
Le texte est au présent, c'est-à-dire l'impératif.
Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Il ne m'avait pas semblé que Mme CATALA avait demandé la parole pour un rappel au règlement. Si elle le fait, je lui donne la parole bien volontiers.
Mme Nicole CATALA. - Je voudrais regretter, à mon tour, que ce projet de délibération ne soit plus dans notre ordre du jour.
Cette association, que je connais bien, fait un excellent travail.
Elle a besoin d'une aide complémentaire de la Ville car l'Etat lui a retiré son concours. Voilà ce que je voulais préciser au cours de ces débats.
Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Je ne voudrais pas qu'il soit fait une utilisation laxiste du rappel au règlement.
En revanche, M. l'Adjoint concerné demande à s'exprimer, et je lui donne la parole.
M. Alain LHOSTIS. - Voilà pourquoi il ne fallait pas donner la parole.
On vient d'énoncer une inexactitude absolue concernant l'intervention de l'Etat dans ce domaine. Ce que vous avez dit est inexact. C'est bien pourquoi dans ces conditions il ne faut pas ouvrir le débat maintenant.
J'ai demandé aux services que nous soit apporté un certain nombre de précisions. Quand nous aurons obtenu les compléments d'information nécessaires, le dossier pourra être proposé à une prochaine séance.
C'est dans un souci de clarification que nous avons procédé ainsi.
En tout cas, si nous ouvrons le débat, nous passerons à côté de vrais enjeux.
(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et radical de gauche).