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Déliberation

Indemnisation amiable de M. Lionel Faure-Miller consécutive aux dommages causés par les fossoyeurs municipaux sur les vitraux de la chapelle Faure-Miller au cimetière du Père-Lachaise. Mme Fabienne GIBOUDEAUX, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2010 [2010 DEVE 35]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 7 avril 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 7 avril 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 16 mars 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?autoriser l?indemnisation amiable de M. Lionel Faure-Miller au titre des dommages causés par les fossoyeurs sur les vitraux de la verrière latérale gauche de la chapelle Faure-Miller, située au cimetière du Père-Lachaise, dans la 9e division (concession 1497 PA 1881) ;

 Sur le rapport présenté par Mme Fabienne GIBOUDEAUX, au nom de la 4e commission,

Délibère :

Article 1 : Est approuvé le principe du dédommagement amiable de M. Lionel Faure-Miller au titre de la réparation des dommages accidentellement provoqués par les fossoyeurs municipaux sur les vitraux de la verrière latérale gauche de la chapelle Faure-Miller (concession 1497 PA 1881). M. le Maire de Paris est autorisé à signer le protocole d?accord dont le texte est joint à la présente délibération, au terme duquel la Ville de Paris s?engage à indemniser M. Lionel Faure-Miller.

Article 2 : Le montant global à verser à M. Lionel Faure-Miller s?élève à 1.722,00 euros TTC (mille sept cent vingt-deux euros, toutes taxes comprises)  afin de procéder à la réparation des vitraux accidentellement endommagés, conformément au protocole d?accord signé avec le concessionnaire.

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au budget de la Ville de Paris sur les crédits inscrits au compte 678, fonction 026, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris des années 2010 et ultérieures si nécessaire.