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Déliberation

Approbation et signature d’une convention constitutive d’un groupement de commandes pour la fourniture de matériels son et image et la fourniture, l’installation et la maintenance de matériels de diffusion du son destinés à l’ensemble des services de la Ville de Paris, du Département de Paris, aux mairies d’arrondissement et aux services disposant d’un budget annexe en 4 lots séparés, et lancement et attribution des marchés à bons de commande correspondants. Mme Camille MONTACIÉ rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2010 [2010 DA 1]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 9 avril 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 9 avril 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 16 mars 2010 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?adhésion de la Ville de Paris au groupement de commandes pour des marchés à bons de commande de fourniture de matériels son et image et de fourniture, d?installation et de maintenance de matériels de diffusion du son destinés à l?ensemble des services de la Ville de Paris, du Département de Paris, aux mairies d?arrondissement et aux services disposant d?un budget annexe, en 4 lots séparés, lui demande l?autorisation de signer la convention constitutive dudit groupement et d?en assurer les missions de coordonnateur, soumet à son approbation le principe et les modalités de lancement de l?appel d?offres ouvert et lui demande l?autorisation de signer les marchés à bons de commandes de fourniture de matériels son et image et de fourniture, d?installation et de maintenance de matériels de diffusion du son destinés à l?ensemble des services de la Ville de Paris, du Département de Paris, aux mairies d?arrondissement et aux services disposant d?un budget annexe, en 4 lots séparés, pour une durée ferme de trois ans à compter de la date de notification ;

Vu le décret n°2006-975 portant code des marchés publics du 1er août 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme MONTACIÉ, au nom de la 1ère commission,

Délibère :

Article premier : Est approuvé le principe d?adhésion de la Ville de Paris au groupement de commandes pour des marchés à bons de commande de fourniture de matériels son et image et de fourniture, d?installation et de maintenance de matériels de diffusion du son destinés à l?ensemble des services de la Ville de Paris, du Département de Paris, aux mairies d?arrondissement et aux services disposant d?un budget annexe, en 4 lots séparés.

Art. : 2. M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention constitutive dudit groupement et à en assurer les missions de coordonnateur, au nom de la Ville de Paris.

Art. 3 : Sont approuvés dans le cadre dudit groupement le principe et les modalités de passation et d?attribution d?un appel d?offres ouvert (articles 8, 10, 33, 57 à 59, 77 CMP)  relatif à des marchés à bons de commande de fourniture de matériels son et image et de fourniture, d?installation et de maintenance de matériels de diffusion du son destinés à l?ensemble des services de la Ville de Paris, du Département de Paris, aux mairies d?arrondissement et aux services disposant d?un budget annexe, en 4 lots séparés.

Art. 4 : Sont approuvés l?acte d?engagement, le cahier des clauses administratives particulières et le règlement de la consultation, dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs à des marchés à bons de commande de fourniture de matériels son et image et de fourniture, d?installation et de maintenance de matériels de diffusion du son destinés à l?ensemble des services de la Ville de Paris, du Département de Paris, aux mairies d?arrondissement et aux services disposant d?un budget annexe, en 4 lots séparés, pour une durée ferme de trois ans à compter de la date de notification.

Art. 5 : Conformément aux articles 8, 35-I-1, 35-II-3, 65 et 66 du code des marchés publics, dans le cas où les marchés n?ont fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrégulières, inacceptables ou inappropriées au sens de l?article 53-I à III du code des marchés et dans l?hypothèse où la commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, le coordonnateur du groupement est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Art. 6 : M. le Maire de Paris, en tant que coordonnateur du groupement, est autorisé à signer les marchés résultant de la procédure de consultation, dont les seuils globaux pour les trois ans par lot sont respectivement :

Lot 1 : Marché à bons de commande pour la fourniture de matériels d?enregistrement et de reproduction du son

Seuil minimum : 165.000 euros HT (197.340 euros TTC)

Seuil maximum : 660.000 euros HT (789.360 euros TTC)

Les seuils globaux seront répartis de la façon suivante :

Ville :

Seuil minimum : 150.000 euros HT (179.400 euros TTC)

Seuil maximum : 600.000 euros HT (717.600 euros TTC) 

Département :

Seuil minimum : 15.000 euros HT (17.940 euros TTC)

Seuil maximum : 60.000 euros HT (71.760 euros TTC).

Lot 2 : Marché à bons de commande pour la fourniture de matériels de restitution du son et de l?image

Seuil minimum : 180.000 euros HT (215.280 euros TTC)

Seuil maximum : 720.000 euros HT (861.120 euros TTC)

Les seuils globaux seront répartis de la façon suivante :

Ville :

Seuil minimum : 150.000 euros HT (179.400 euros TTC)

Seuil maximum : 600.000 euros HT (717.600 euros TTC) 

Département :

Seuil minimum : 30.000 euros HT (35.880 euros TTC)

Seuil maximum : 120.000 euros HT (143.520 euros TTC).

Lot 3 : Marché ? bons de commande pour la fourniture de matériels de projection d?images

Seuil minimum : 294.000 euros HT (351.624 euros TTC)

Seuil maximum : 1.176.000 euros HT (1.406.496 euros TTC)

Les seuils globaux seront répartis de la façon suivante :

Ville :

Seuil minimum : 270.000 euros HT (322.920 euros TTC)

Seuil maximum : 1.080.000 euros HT (1.291.680 euros TTC)

Département :

Seuil minimum : 24.000 euros HT (28.704 euros TTC)

Seuil maximum : 96.000 euros HT (114.816 euros TTC).

Lot 4 : Marché à bons de commande pour la fourniture, l?installation et la maintenance de matériels de diffusion du son

Seuil minimum : 150.000 euros HT (179.400 euros TTC)

Seuil maximum : 600.000 euros HT (717.600 euros TTC)

Les seuils globaux seront répartis de la façon suivante :

Ville :

Seuil minimum : 120.000 euros HT (143.520 euros TTC)

Seuil maximum : 480.000 euros HT (574.080 euros TTC) 

Département :

Seuil minimum : 30.000 euros HT (35.880 euros TTC)

Seuil maximum : 120.000 euros HT (143.520 euros TTC).

Art. 7 : Les dépenses résultant de ces marchés seront imputées sur divers crédits inscrits et à inscrire au budget d?investissement et de fonctionnement de la Ville de Paris, ses budgets annexes et les états spéciaux des mairies d?arrondissement, sur les comptes natures 2188, 2183, 2184, 60632, 6064 et 61558 chapitre 011, rubriques diverses, au titre des exercices 2010, 2011, 2012, 2013 sous réserve de décision de financement.