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Déliberation

Subventions à deux associations du 9e arrondissement. M. Jean VUILLERMOZ rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2010 [2010 DJS 10]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 6 avril 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 6 avril 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du16 mars 2010 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention annuelle de fonctionnement à deux associations du 9e arrondissement ;

Vu l?avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 22 mars 2010;

Sur le rapport présenté par M. Jean VUILLERMOZ au nom de la 7e Commission ;

Délibère :

Article 1 : Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 16.000 euros est attribuée pour l?exercice 2010 à l?association Sporting Club du 9e - (n°D01364 / 2010_00607) 54, rue Jean-Baptiste-Pigalle (9e).

Article 2 : Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 6.500 euros est attribuée pour l?exercice 2010 à l?association Boxing Athlétic Club IX - (n°D05365 / 2010_00803) 11bis, rue de Maubeuge (9e).

Article 3 : La dépense correspondante, d?un montant total de 22.500 euros, sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 40, ligne VF 88001 (provision pour subventions de fonctionnement au titre du sport de proximité) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2010 et suivants, sous réserve de la décision de financement.