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Déliberation

Subvention à l’association Jeunesse Sportive et Culturelle Pitray-Olier (6e). M. Bruno JULLIARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2010 [2010 DJS 175]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 8 avril 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 8 avril 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 16 mars 2010 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association Jeunesse Sportive et Culturelle Pitray-Olier, 66, rue d?Assas (6e) ;

Vu l?avis du conseil du 6e arrondissement, en date du 22 mars 2010 ;

Sur le rapport présenté par M. Bruno JULLIARD au nom de la 7e Commission ;

Délibère :

Article 1 : Une subvention de fonctionnement d?un montant de 4.300 euros est attribuée au titre de l?exercice 2010 à l?association Jeunesse Sportive et Culturelle Pitray-Olier (D00880/2010_00122) , 66, rue d?Assas (6e).

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 422, ligne VF88004 Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercices 2010 et suivants, sous réserve de la décision de financement.