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Conseil Municipal
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Déliberation

Vœu concernant le projet de loi relatif au “Grand Paris”.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2010 [2010 V. 81]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 avril 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 avril 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Considérant le projet de loi relatif au ?Grand Paris? qui sera examiné par le Sénat lors des séances des 6, 7 et 8 avril 2010 et le caractère profondément inadapté des solutions qu?il promeut pour faire face aux enjeux de la métropole ;

Considérant en particulier que ce projet refuse de prendre en considération les urgences identifiées et d?ores et déjà financées dans le cadre du plan de mobilisation de la Région et des collectivités pour les transports et tout particulièrement le désengorgement de la ligne 13, la modernisation des RER, le développement d?Arc Express ;

Considérant ensuite que, par l?intermédiaire des contrats de développement territoriaux, ce projet de loi engagerait un morcellement de l?aménagement de l?Ile-de-France incompatible avec la construction d?une métropole durable ;

Considérant enfin, l?inefficacité de la logique technocratique et hyper centralisée défendue par le Gouvernement ;

Considérant, au contraire, la dynamique engagée par ?Paris Métropole? depuis juin 2009 et la volonté de construire une logique partenariale associant les collectivités locales, l?Etat et les forces vives de notre région ;

Considérant que le développement équilibré de la métropole nécessite de répondre aux questions de déplacements, mais aussi aux questions de logement social, d?aménagement urbain, de dynamique de l?emploi et de développement durable ;

Considérant que ?Paris Métropole? incarne une scène politique nouvelle, légitime, ouverte, pluraliste et innovante qui est en mesure de tracer les voies et moyens d?un partenariat efficace;

Sur la proposition de MM. lan BROSSAT, Jean-Pierre CAFFET, Sylvain GAREL et des élus du groupe communiste et Parti de Gauche, du groupe socialiste, radical de gauche et apparentés et du groupe ?Les Verts?,

Emet le voeu que :

- le Projet de loi relatif au ?Grand Paris? soit retiré ;

- l?Etat confirme son engagement financier concret et précis en faveur des projets de transports dont la réalisation est urgente et les procédures de mise en ?uvre déjà lancées ;

- un partenariat stratégique soit engagé par ?Paris Métropole?, la Région et l?Etat en vue de coordonner la volonté de tous les acteurs du territoire. La création d?un cadre partenarial spécifique, souple et non pérenne, permettrait à l?Etat, à ?Paris Métropole? à la Région et au STIF de se réunir pour arrêter un schéma de développement des transports (tracé, localisation des gares, modes de gestion) et de leur financement. Ce partenariat stratégique s?inscrirait dans une logique de codécision et de rassemblement de financements. Les projets d?aménagement autour des gares pourraient y être définis par les collectivités locales, dans un cadre contractuel avec l?Etat, mais dans le respect du SDRIF, cadre régional indispensable pour assurer la cohérence et la cohésion des projets d?aménagement à l?échelle régionale.