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Mars 2010
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de reconstruction d’une école maternelle de 10 classes et de requalification des écoles élémentaires A et B et du bâtiment de logements de fonction, groupe scolaire René Binet (G.P.R.U. Porte de Montmartre) , 60, rue René Binet (18e) , des modalités de passation du marché de maîtrise d’œuvre et du dépôt de la demande de permis de construire et de démolir. Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2010 [2010 DPA 38]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 2 avril 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 2 avril 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Urbanisme et notamment les articles R 451-1 relatif à la demande de permis de démolir, R 421-1 relatif à la demande de permis de construire ;

Vu l?avis émis par le Conseil du 18e arrondissement en date du 22 mars 2010 ;

Vu le projet de délibération en date du 16 mars 2010 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de reconstruction d?une école maternelle de 10 classes et de requalification des écoles élémentaires A et B et du bâtiment de logements de fonction, groupe scolaire René Binet (G.P.R.U. Porte de Montmartre) , 60, rue René Binet (18e) , des modalités de passation du marché de maîtrise d??uvre et du dépôt de la demande de permis de construire et de démolir pour l?opération susvisée ;

Sur le rapport présenté par Mme Colombe BROSSEL au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article 1 : Est approuvé le principe de reconstruction d?une école maternelle de 10 classes et de requalification des écoles élémentaires A et B et du bâtiment de logements de fonction, groupe scolaire René Binet (G.P.R.U. Porte de Montmartre) , 60, rue René Binet (18e).

Article 2 : Est approuvée la passation du marché de maîtrise d??uvre correspondant selon la procédure du concours conformément aux articles 24, 34, 38, 40, 74II et 74 III du Code des Marchés Publics pour la réalisation de cette opération.

Article 3 : M. le Maire de Paris est autorisé à déposer la demande de permis de construire et de démolir correspondante.