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Déliberation

Désignation de représentants de la Ville de Paris au sein de la Commission de médiation relative au droit au logement opposable.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2010 [2010 R. 19]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 2 avril 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 2 avril 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le rapport de M. Bertrand DELANOË, Maire de Paris, en date du 16 mars 2010 ;

Sur la proposition de M. Bertrand DELANOË, Maire de Paris,

Délibère :

Sont désignés pour représenter la Ville de Paris au sein de la Commission de médiation relative au droit au logement opposable :

M. Jérôme DUCHÊNE suppléant en remplacement de M. Sylvain MATHIEU, désigné le 21 avril 2008, démissionnaire.

Mme Christine FOUCART suppléante en remplacement de M. Jean-Pierre BEC, désigné le 21 avril 2008, démissionnaire.