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Conseil Municipal
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Déliberation

Vœu relatif à l’expérimentation par La Poste et la RATP de la mise à disposition de lettres recommandées au métro Simplon dans le 18e arrondissement de Paris.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2010 [2010 V. 52]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 avril 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 avril 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Considérant l?expérimentation mise en place depuis le 26 octobre 2009 par la direction du courrier de Paris Nord, consistant à permettre le retrait de plis recommandés à la station de métro Simplon ;

Considérant que si ce principe devait être développé, cela reviendrait à faire prendre en charge par un service public francilien une charge incombant à un service public national ;

Considérant que le changement de statut de La Poste, malgré l?extrême popularité de la votation citoyenne organisée le dimanche 3 octobre 2009, laisse présager une accentuation de la fermeture des bureaux de poste et que la Ville de Paris a dénoncé, par de nombreux v?ux, cette politique de mise à l?encan de l?un de nos services publics historiques ;

Considérant qu?aucune communication officielle n?a été faite sur le coût induit par cette délégation de service public entre entreprises publiques (sécurisation, mise à disposition et formation de personnels, etc.) ;

Considérant la demande de M. Daniel VAILLANT, Maire du 18e, faite auprès de M. BAILLY, président de La Poste, d?abandonner ce projet ;

Considérant que la réponse du Ministère de l?Industrie répondant à une question écrite sur ce précédent fâcheux à Mme Nicole BORVO, publiée au JO Sénat le 21 janvier 2010 indique que : ?L?extension de ce service ne sera envisagée que si cette expérimentation s?avère satisfaisante tant pour les clients que pour La Poste et la RATP? ;

Considérant qu?au bout de trois mois (sur les six prévus) le bilan est de 400 procurations données à la RATP sur 12.000 foyers et moins de deux recommandés délivrés par jour sur un potentiel de 200 à 300 instances/jour sur le secteur concerné ;

Sur la proposition de Mmes Marinette BACHE, Frédérique PIGEON, MM. Jacques BRAVO, Ian BROSSAT, Sylvain GAREL et des élus du groupe socialiste, radical de gauche et apparentés, du groupe Communiste et des élus du Parti de Gauche et du groupe Les Verts,

Emet le voeu :

-que le Maire de Paris demande au Ministère de l?Industrie, au président de La Poste et au président de la RATP, de faire cesser immédiatement l?expérimentation de la mise en place du retrait des recommandés au métro Simplon et que le détail du coût de cette mesure tant en terme d?investissements que de compensations financières soit communiqué au Conseil de Paris.