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Mai 1995
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Conseil Général
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Désignation des représentants du Département de Paris au sein d'organismes extérieurs.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 1995 [1995 GR. 8]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 24 mai 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 24 mai 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et notamment son article 24 ;
Sur la proposition de M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général ; ensemble les observations portées au compte rendu,

Délibère :

Conservent qualité pour siéger au sein des instances des organismes extérieurs au sens de l'article 24 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, les représentants du Conseil de Paris qui ont été précédemment désignés par cette assemblée et y siègent valablement à la date de la présente délibération jusqu'à la désignation par le Conseil de Paris, renouvelé postérieurement aux élections municipales des 11 et 18 juin 1995, de nouveaux représentants.