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Déliberation

Signature avec la SCOP Théâtre du Soleil d’une convention relative à l’attribution d’une subvention d’équipement. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2010 [2010 DAC 159]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 2 avril 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 2 avril 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 16 mars 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention relative à l?attribution d?une subvention d?équipement avec la SCOP Théâtre du Soleil, située à la Cartoucherie, Route du champ de man?uvre (12e) ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 22 mars 2010 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention d?équipement de 120.000 euros est attribuée, dans le cadre d?une convention annuelle relative à l?attribution d?équipement, à la SCOP Théâtre du Soleil, située à la Cartoucherie, Route du champ de man?uvre (12e).

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget d?investissement 2010 de la Ville de Paris, rubrique 33, nature 2042, ligne VF40003, crédits pour subventions d?équipement au titre de la culture. Mission 90010-99-010- N°d?individualisation : 10V00458DAC.

Article 3 : M. Le Maire de Paris est autorisé à signer la convention relative à l?attribution d?une subvention d?équipement dont le texte est joint en annexe à la présente délibération.