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Déliberation

Signature d’un avenant à la convention pluriannuelle avec l’Association Internationale des Maires Francophones (AIMF). M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2010 [2010 SGRI 8]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 1er avril 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 1er avril 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 16 mars 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?Association Internationale des Maires Francophones (AIMF) ;

Sur le rapport présenté par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?Association Internationale des Maires Francophones (AIMF) , l?avenant à la convention pluriannuelle, dont le texte est joint à la présente délibération.

Article 2 : Une subvention d?un montant de 2.003.040 euros est attribuée à l?Association Internationale des Maires Francophones (AIMF).

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 657483, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2010, au titre des Relations Internationales.