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Déliberation

Subventions à trois associations de jeunesse parisienne. M. Bruno JULLIARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2010 [2010 DJS 179]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 8 avril 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 8 avril 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 16 mars 2010 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention aux associations Scouts et Guides de France, Eclaireuses et Eclaireurs de France, Eclaireuses et Eclaireurs Israélites de France ;

Sur le rapport présenté par M. Bruno JULLIARD au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention de 8.000 euros au titre de l?exercice 2010 est attribuée à l?association Scouts et Guides de France (X05575/2010_00053) 65, rue de la Glacière (13e) pour son fonctionnement.

La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 422, ligne VF 88004 Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2010 et exercices suivants, sous réserve de la décision de financement.

Article 2 : Une subvention de 5.000 euros au titre de l?exercice 2010 est attribuée à l?association Eclaireuses et Eclaireurs de France (D03317/2010_00103) 12, place Georges Pompidou (93167 Noisy le Grand) pour son fonctionnement.

La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 422, Ligne VF 88004 Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2010 et exercices suivants, sous réserve de la décision de financement.

Article 3 : Une subvention de 5.000 euros est attribuée au titre de l?exercice 2010 à l?association Eclaireuses et Eclaireurs Israélites de France (D00531/2010_00117)  27 avenue de Ségur (7e) pour son fonctionnement.

La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 422, Ligne VF 88004 Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2010 et exercices suivants, sous réserve de la décision de financement.