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Déliberation

DU 96 Attribution de la dénomination “Esplanade Mahmoud Darwich” à un terre-plein situé quai Malaquais (6e). M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2010 [2010 SGRI 13]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 1er avril 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 1er avril 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 16 mars 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer la dénomination ?Esplanade Mahmoud Darwich? au terre-plein situé quai Malaquais, au droit des numéros 3 à 7 ;

Vu le plan annexé au présent projet de délibération ;

Vu l?avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 22 mars 2010 ;

Sur le rapport présenté par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e commission,

Délibère :

Article 1 : La dénomination ?Esplanade Mahmoud Darwich? est attribuée au terre-plein situé quai Malaquais, au droit des numéros 3 à 7, à Paris (6e).

Article 2 : Il est dérogé à la délibération du Conseil Municipal en date du 23 décembre 1932, modifiée par la délibération du 9 décembre 1938, portant nouvelle régementation relative à la dénomination des voies de Paris.