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Mars 2010
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la commune de Bondy et le département de Seine Saint Denis, relative à l’aménagement, l’entretien et l’exploitation de l’éclairage public de la piste cyclable de l’Ourcq sur le territoire de la commune de Bondy. Mme Anne LE STRAT, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2010 [2010 DVD 76]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 2 avril 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 2 avril 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le code des collectivités territoriales, et notamment son article L 2213-6 ;

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L 2123-7 et suivants, notamment L 2123-8 ;

Vu le projet de délibération en date du 16 mars 2010 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention tripartite de superposition d?affectation, avec la commune de Bondy et le département de Seine-Saint-Denis pour l?aménagement, l?entretien et l?exploitation de l?éclairage public de la piste cyclable de l?Ourcq sur le territoire de la commune de Bondy ;

Vu la convention pour l?aménagement d?une piste cyclable en bordure du canal de l?Ourcq sur le territoire du département de Seine-Saint-Denis, en date du 3 avril 1979 ;

Sur le rapport présenté par Mme Anne LE STRAT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention tripartite de superposition d?affectation, dont le texte est joint à la présente délibération, avec la commune de Bondy et le département de la Seine-Saint-Denis pour l?aménagement, l?entretien et l?exploitation de l?éclairage public de la piste cyclable de l?Ourcq sur le territoire de la commune de Bondy.