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Déliberation

Signature des conventions tri annuelles avec les parties prenantes au Programme d’appui au développement de stratégies municipales de santé à Bamako et Ouagadougou. M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2010 [2010 SGRI 1]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 1er avril 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 1er avril 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu les dispositions de l?article L. 1115-1 du Code général des collectivités territoriales en France ;

Vu l?appel à propositions EuropeAid/127764/C/ACT/Multipays publié le 12-12-2008 ;

Vu le contrat de subvention convenu entre la Commission européenne et la Ville de Paris DCI-NSAPVD/2009/221-876, relatif au projet ?d?appui au développement de stratégies municipales de santé à Bamako et Ouagadougou?, daté du 4 décembre 2009, ainsi que ses annexes, notamment les annexes I (?description de l?action?) , II (?conditions générales?) et III (?budget?) ;

Vu la délibération, en date du 23 et 24 novembre 2009, par laquelle M. le Maire de Paris approuve le contrat de subvention entre la Commission européenne et la Ville de Paris DCINSAPVD/2009/221-876, pour la mise en ?uvre du projet ?appui au développement de stratégies municipales à Bamako et Ouagadougou? ;

Vu le projet de délibération, en date du 16 mars 2010, par lequel M. de Maire de Paris lui demande de signer des conventions triannuelles avec les parties prenantes au Programme d?appui au développement de stratégies municipales de santé à Bamako et Ouagadougou ;

Sur le rapport présenté par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer les six conventions, dont les textes sont joints à la présente délibération, afin de permettre l?engagement des dépenses relatives aux activités du Programme d?appui au développement des stratégies municipales de santé à Bamako et Ouagadougou.

Article 2 : Les dépenses correspondantes seront imputées aux chapitres 011 (natures 60622, 60632, 606320, 6064, 60640, 6135, 61522, 61551, 616, 617, 6184, 6185, 6188, 6232, 6236, 6238, 6251, 6256, 6262) et 012 (nature 64131) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercices 2010, 2011 et 2012 au titre des Relations Internationales, sous réserve de la décision de financement. Les recettes correspondantes seront imputées sur la nature 7477 du chapitre 74 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris sur les exercices 2010, 2011, 2012 et 2013.