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Déliberation

Signature d’une convention avec association des Cinq Communes Compagnon de la Libération (4e) pour l’attribution d’une subvention. Mme Catherine VIEU-CHARIER, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2010 [2010 DAC 4]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 9 avril 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 9 avril 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1611-4 et L. 2313-1 ;

Vu le projet de délibération, en date du 16 mars 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de l?autoriser à signer avec l?association des Cinq Communes Compagnon de la Libération une convention relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement ;

Sur le rapport présenté par Mme Catherine VIEU-CHARIER, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 65.550 euros est attribuée à l?association des Cinq Communes Compagnon de la Libération.

Article 2 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec cette association, dont le siège social est situé à l?Hôtel de Ville de Paris (4e) , une convention dont le texte est joint à la présente délibération (A00289 - 2010-00998).

Article 3 : La dépense correspondante, soit 65.550 euros sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2010, nature 6574, rubrique 323, ligne VF40006 provision pour subvention de fonctionnement au titre des Anciens Combattants.