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Déliberation

Approbation des modalités de passation d’un marché à bons de commande relatif à la fourniture de mobilier en fonte ductile ou acier moulé - pieds de bancs, bornes et têtes de bornes, et signature de ce marché. Mme Annick LEPETIT, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2010 [2010 DVD 24]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 7 avril 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 7 avril 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 16 mars 2010, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de lancement d?une consultation par voie d?appel d?offres ouvert européen pour l?attribution d?un marché de fourniture de mobilier en fonte ductile ou acier moulé - pieds de bancs, bornes et têtes de bornes et sollicite l?autorisation de signer le marché à bons de commandes correspondant ;

Sur le rapport présenté par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e commission,

Délibère :

Article 1 : Sont approuvés le principe et les modalités de lancement d?une consultation par voie d?appel d?offres ouvert européen pour l?attribution d?un marché de fourniture de mobilier en fonte ductile ou acier moulé - pieds de bancs, bornes et têtes de bornes - conformément aux disposition des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.

Article 2 : Sont approuvés le règlement de consultation, l?acte d?engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont les textes joints à la présente délibération, relatifs aux modalités d?attribution dudit marché.

Article 3 : Le montant des prestations par période de 2 ans pourra varier entre un montant minimal de 94.150 euros HT à (soit 112.603 euros TTC)  et un montant maximal de 376.600 euros HT (soit 450.414 euros TTC).

Article 4 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché.

Article 5 : Conformément à l?article 59-III du code des marchés publics, si l?appel d?offres est déclaré infructueux, M. le Maire de Paris est autorisé à mettre en ?uvre le type de procédure choisi par la commission d?appel d?offres : une procédure négociée prévue aux articles 65 et 66 dans les conditions prévues à l?article 35-II-3 si aucune candidature ou aucune offre n?a été déposée ou dans le cas d?offres inappropriées, ou bien dans les conditions prévues à l?article 35-I-1 du code des marchés publics dans le cas d?offres irrégulières ou inacceptables ; ou une procédure adaptée prévue à l?article 28 du code des marchés publics, s?il s?agit d?un lot infructueux qui remplit les conditions mentionnées à l?article 27-III du code des marchés publics ; et est autorisé à signer le (s) dit (s) marché (s).

Article 6 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur divers crédits des budgets de fonctionnement et d?investissement de la Mairie de Paris 2010 et exercices ultérieurs, sous réserve des décisions de financement.