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Déliberation

Signature d’une convention avec l’Office du Mouvement Sportif du 10e arrondissement pour l’attribution d’une subvention. M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2010 [2010 DJS 80]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 8 avril 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 8 avril 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 16 mars 2010 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?Office du Mouvement Sportif du 10e arrondissement ;

Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 22 mars 2010 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean VUILLERMOZ au nom de la 7e commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, prévoyant l?attribution de la subvention visée à l?article 2.

Article 2 : Une subvention de fonctionnement d?un montant de 15.000 euros est attribuée à l?Office du Mouvement Sportif du 10e arrondissement (D04473/2010_00123)  72, rue du Faubourg Saint-Martin (10e) , au titre de l?exercice 2010.

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 40 ligne VF 88001 (Provision pour subvention de fonctionnement au titre du sport de proximité) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2010, et suivants, sous réserve de la décision de financement.