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Déliberation

Lancement de marchés publics relatifs à la mise en œuvre des séjours de vacances et weekends de l’Action Collégiens. Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2010 [2010 DASCO 22]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 2 avril 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 2 avril 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code des marchés publics ;

Vu le projet de délibération en date du 16 mars 2010 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le lancement de marchés publics, article 30, pour la mise en ?uvre des séjours de vacances et week-ends de l?Action Collégiens ;

Sur le rapport présenté par Mme Colombe BROSSEL au nom de la 7e commission,

Délibère :

Article 1 : Sont approuvées les modalités de lancement de marchés publics, article 30, pour la mise en ?uvre des séjours de vacances et week-ends de l?Action collégiens.

Article 2 : Sont approuvés le règlement de la consultation, le cahier des clauses particulières joints à la présente délibération.

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la ville de Paris de 2010, et exercices ultérieurs sous réserve de la décision de financement, chapitre 011, natures 6042, 60623, 6241 et 6247, rubrique 22.