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Déliberation

Signature d’une convention avec l’association “Bruit du Frigo” pour l’attribution d’une subvention. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2010 [2010 DPVI 21]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 7 avril 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 7 avril 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le Contrat Urbain de Cohésion Sociale voté par le Conseil de Paris le 27 mars 2007 ;

Vu la Convention Ville, Bailleurs et SEM relative à la Politique de la Ville à Paris approuvée lors du Conseil de Paris des 24 et 25 novembre 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 18 mars 2010 ;

Vu le projet de délibération, en date du 16 mars 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec l?association ?Bruit du Frigo? une convention et lui propose l?attribution de la subvention correspondante ;

Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec l?association ?Bruit du frigo?.

Article 2 : Une subvention d?un montant de 16.690 euros est attribuée à l?association Bruit du Frigo, 8 rue Corneille 33300 Bordeaux, pour la création d?un jardin collectif boulevard Davout - la Tour du Pin dans le quartier Porte de Montreuil (20e).

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 20, nature 2042, fonction 020, ligne 15002 ?Subvention d?équipement aux personnes de droit privé?, du budget d?investissement 2010 de la Ville de Paris.