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Déliberation

Subvention à l’association initiative Damrémont (18e) pour les illuminations de fin d’année 2009. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2010 [2010 DDEE 57]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 7 avril 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 7 avril 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération en date du 16 mars 2010 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention à l?association initiative Damrémont (18e) pour les illuminations à l?occasion des fêtes de fin d?année 2009 ;

Vu l?avis du conseil du 18ème arrondissement en date du 22 mars 2010 ;

Sur le rapport présenté par Mme Lyne Cohen-Solal, au nom de la 2ème Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention de 6.500 euros est attribuée à l?association initiative Damrémont située 59, rue Eugène Carrière à Paris (18e) (X07901 - 2010_01134)  pour la mise en place d?illuminations à l?occasion des fêtes de fin d?année 2009. Cette subvention a été arrêtée sur la base de dépenses prévisionnelles évaluées à 21.727,60 euros.

Article 2 : La dépense correspondante, d?un montant de 6.500 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement 2010 de la Ville de Paris fonction 94, chapitre 65, nature 6574, ligne P004.