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Déliberation

Subvention à l’Association d’Action Sociale en faveur des Personnels de la Ville et du Département de Paris (ASPP). Mme Maïté ERRECART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2010 [2010 DRH 28]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 8 avril 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 8 avril 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu la délibération du Conseil de Paris en date du 6 juillet 1981, relative à la réorganisation des ?uvres sociales des personnels des administrations parisiennes ;

Vu la délibération du Conseil de Paris en date du 15 décembre 2003 autorisant M. le Maire de Paris à signer la convention entre la Ville de Paris, le Département de Paris et l?Association d?Action Sociale en faveur des Personnels de la Ville et du Département de Paris (ASPP) ;

Vu la délibération du Conseil de Paris en date du 14 décembre 2009 autorisant M. le Maire de Paris à signer la convention entre la Ville de Paris, le Département de Paris et l?Association d?Action Sociale en faveur des Personnels de la Ville et du Département de Paris (ASPP) ;

Vu la délibération du Conseil de Paris 2009 DRH 59 en date du 17 décembre 2009 par laquelle M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention pluriannuelle avec l?ASPP ;

Vu le projet de délibération en date du 16 mars 2010 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention à l?Association d?Action Sociale en faveur des Personnels de la Ville et du Département de Paris (ASPP) ;

Sur le rapport présenté par Mme Maïté ERRECART au nom de la 2e commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à octroyer à l?Association d?Action Sociale en faveur des Personnels de la Ville et du Département de Paris (ASPP)  une subvention d?investissement d?un montant de 3.100.000 euros au titre de l?année 2010, conformément aux termes de la convention définissant les engagements réciproques de la Ville, du Département de Paris et de cette association.

 

Article 2 : La subvention versée par la Ville de Paris sera imputée au budget d?investissement 2010 de la Ville de Paris, mission 90010, activité 160, rubrique 020, ligne E016, sous réserve de la décision de financement.