Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mars 2010
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

DJS 252 Signature avec l’association Le Temps des Rues (10e) d’une convention relative à l’attribution d’une subvention. M. Christophe GIRARD et M. Bruno JULLIARD, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2010 [2010 DAC 105]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 2 avril 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 2 avril 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivant ;

Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 22 mars 2010 ;

 

Vu le projet de délibération, en date du 16 mars 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association Le Temps des Rues, située au 206 quai de Valmy (10e) ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission, et par M. Bruno JULLIARD, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération.

Article 2 : Une subvention de fonctionnement est attribuée à l?association Le Temps des Rues, située au 206 quai de Valmy (10e) , pour l?organisation de la treizième édition du festival Printemps des rues qui aura lieu les 7, 8 et 9 mai 2010 dans le 10e arrondissement de Paris (X00560 2010-01285 / 2010-01287).

Article 3 : La dépense correspondante, soit 65.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2010, pour 60.000 euros sur la rubrique 33, nature 6574, ligne VF40004 : provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture et pour 5.000 euros sur le chapitre 65, nature 6574, rubrique 422, ligne VF 88004 : provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse.