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Mars 2010
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Conseil Municipal
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Déliberation

Avenant au bail emphytéotique, portant location au profit de la société anonyme d’HLM “Habitat Social Français” (HSF) , de l’immeuble communal situé 14, boulevard de Vaugirard (15e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2010 [2010 DLH 62]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 14 avril 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 14 avril 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l?article L.2122-21 ;

Vu le Code rural, et notamment ses articles L.451-1 à L.451-14 ;

Vu le projet de délibération en date du 16 mars 2010, par lequel M. le Maire de Paris se propose de soumettre à son agrément les conditions de l?avenant au bail emphytéotique portant location à l?HLM ?Habitat Social Français? (HSF)  de l?immeuble situé 14, boulevard de Vaugirard (15e) ;

Vu l?avis des services de France Domaine en date du 19 janvier 2010 ;

Vu la saisine de M. le Maire du 15ème arrondissement en date du 10 mars 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 15ème arrondissement en date du 23 mars 2010 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8ème Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à conclure, dans un délai de six mois à compter de la date à laquelle la présente délibération sera transmise au représentant de l?Etat dans le Département, avec la société anonyme d?HLM ?Habitat Social Français? (HSF) , dont le siège social est situé 4, place Saint Thomas d?Aquin, un avenant au bail à caractère emphytéotique portant location de l?immeuble communal situé 14, boulevard de Vaugirard (15e).

L?avenant au bail emphytéotique sera assorti des conditions essentielles suivantes :

- la durée du bail sera portée de 65 ans à 75 ans ;

- toutes les autres clauses du bail demeurent sans changement.