Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mars 2010
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Signature d’une convention entre la Ville de Paris et l’association “Les Parisiens associés”, relative au droit d’usage par l’association de la marque et du nom de domaine “Hôtes Qualité Paris”. M. Jean-Bernard BROS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2010 [2010 DDEE 110]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 6 avril 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 6 avril 2010.

 

Le Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération en date du 16 mars 2010 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention entre la Ville de Paris et l?association ?Les Parisiens associés? ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Bernard BROS au nom de la 2ème Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association ?Les Parisiens Associés?, 62, rue du Faubourg Poissonnière à Paris 10ème relative au droit d?usage par l?association de la marque et du nom de domaine ?Hôtes Qualité Paris?.