Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mars 2010
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Signature d’une convention passée avec l’association “ La Goutte de Lait Saint Léon “ pour l’attribution d’une subvention d’équipement pour l’aménagement d’un établissement d’accueil collectif non permanent de petite enfance de 20 places dans des locaux situés 9, rue George Bernard Shaw (15e). M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2010 [2010 DFPE 5]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 2 avril 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 2 avril 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 16 mars 2010 autorisant M. le Maire de Paris à signer une convention avec l?association ?La Goutte de Lait Saint Léon? pour l?aménagement d?un établissement d?accueil collectif non permanent de petite enfance de 20 places dans des locaux situés 9, rue George Bernard Shaw (15e) et attribuant une subvention dans le cadre de la convention audit établissement pour un montant total de 146.208 euros ;

Vu l?avis du Conseil du 15e en date du 22 mars 2010 ;

Sur le rapport présenté par M.Christophe NAJDOVSKI au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?La Goutte de Lait Saint Léon? (E00103) ayant son siège social 14, rue Edgar Faure (15e) , une convention dont le texte est joint à la présente délibération, relative aux modalités d?attribution d?une subvention.

Article 2 : Une subvention de 146.208 euros est attribuée à l?association ?La Goutte de Lait Saint Léon? pour l?aménagement d?un établissement d?accueil collectif non permanent de petite enfance de 20 places dans des locaux situés 9, rue George Bernard Shaw (15e).

Article 3 : La dépense correspondante à cette subvention, sera imputée au chapitre 20, nature 2042, rubrique 64, ligne E0004, mission 90010-99-040, exercice 2010, du budget d?investissement de la Ville de Paris et, sous réserve de la décision de financement pour les exercices ultérieurs.