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Déliberation

Subvention à l’association Festival étudiant contre le racisme et les discriminations pour organiser le festival éponyme. M. Didier GUILLOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2010 [2010 DDEE 91]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 6 avril 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 6 avril 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 16 marts 2010 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?association Festival étudiant contre le racisme et les discriminations pour organiser le festival éponyme ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Sur le rapport présenté par M. Didier GUILLOT, au nom de la 2ème Commission,

Délibère :

 Article premier : Une subvention de 4.000 euros est accordée à l?association Festival étudiant contre le racisme et les discriminations (N° ASTRE X07385) , sise 112, boulevard de la Villette 75019 Paris.

Art. 2 : La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 23, chapitre 65, nature 6574, ligne 55009 du budget de fonctionnement 2010 de la Ville de Paris.