Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mars 2010
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Approbation du principe et des modalités de la remise à niveau des infrastructures téléphoniques de marque Alcatel de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris. M. Georges SARRE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2010 [2010 PP 13]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 2 avril 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération, en date du 26 février 2010, par lequel M. le préfet de police soumet à son approbation les modalités d?attribution du marché relatif à la remise à niveau des infrastructures de marque ALCATEL de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.

Sur le rapport présenté par M. Georges SARRE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article 1 : Sont approuvés le principe de l?opération ainsi que les pièces administratives [règlement de la consultation (R.C.) et ses annexes, cahier des clauses particulières (C.C.P.), actes d?engagement (A.E.) et leur annexe], dont les textes sont joints à la présente délibération, relatives à l?appel d?offres ouvert pour la remise à niveau des infrastructures téléphoniques de marque ALCATEL de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris.

Article 2 : Conformément à l?article 35, 59, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où le (s) marché (s) n?a (ont) fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrégulières, inacceptables ou inappropriées et dans l?hypothèse où la commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un (des) marché (s) négocié (s) , de m?autoriser à lancer la procédure correspondante.

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au budget spécial de la préfecture de police - section d?investissement - exercice 2010 et suivants - chapitre 901 - article 9011312 - compte 2188.