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Conseil Municipal
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Déliberation

Lancement d’un marché selon la procédure de l’article 30 du code des marchés publics pour assurer la gestion du futur centre d’animation Masséna (13e). M. Bruno JULLIARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2010 [2010 DJS 206]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 31 mars 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 31 mars 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511.1 et suivants ;

Vu le vote du Conseil du 13e arrondissement en date du 8 octobre 2009 décidant du mode de gestion (marché article 30) pour la gestion du futur centre d?animation Masséna situé dans la ZAC Paris Rive Gauche (13e) ;

Vu le projet de délibération en date du 16 mars 2010 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l?autoriser à lancer le marché de prestations de services en procédure adaptée (article 30) du code des marchés publics pour la gestion du futur centre d?animation Masséna situé dans la ZAC Paris Rive Gauche à Paris (13e) ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 22 mars 2010 ;

Sur le rapport présenté par M. Bruno JULLIARD, au nom de la 7e commission ;

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure en vue de la passation d?un marché de prestations de services en procédure adaptée (article 30) du code des marchés publics pour la gestion du futur centre d?animation Masséna situé dans la ZAC Paris Rive Gauche (13e).

Article 2 : Sont approuvés le règlement de la consultation, l?acte d?engagement et le cahier des clauses particulières joints à la présente délibération.

Article 3 : Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 011, nature 611, rubrique 422 du budget de fonctionnement de l?état spécial de la mairie du 13e arrondissement, dotation de gestion locale, exercices 2011, et suivants sous réserve de la décision de financement.

Article 4 : Les recettes correspondantes seront constatées sur le chapitre 70, nature 7067, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercices 2011, et suivants.