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Déliberation

Contrat de transaction avec l’association CASDAL 14, gestionnaire du centre d’animation Marc Sangnier (14e). M. Bruno JULLIARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2010 [2010 DJS 216]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 9 avril 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 9 avril 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le marché n° 07 89 703 relatif à la gestion du centre d?animation Marc Sangnier (14e).

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 22 mars 2010 ;

Vu le projet de délibération en date du 16 mars 2010 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le contrat de transaction avec l?association CASDAL 14, gestionnaire du centre d?animation Marc Sangnier (14e) ;

Sur le rapport présenté par M. Bruno JULLIARD au nom de la 7e commission,

Délibère :

Article 1 : Est approuvé le contrat de transaction, d?un montant de 191.810,57 euros, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association ?CASDAL 14? dont le siège social est 20, rue du Commandant Mouchotte (14e).

Article 2 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit contrat de transaction.

 Article 3 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur le chapitre 067, nature 678, rubrique 422 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, pour 2010 et les exercices suivants, sous réserve des décisions de financement correspondantes.