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Déliberation

Adhésion de la Ville de Paris à l’Association des Villes Marraines et versement de la cotisation pour 2010. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2010 [2010 SG 35]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 2 avril 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 2 avril 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 16 mars 2010, par lequel M. le Maire de Paris sollicite l?autorisation d?adhérer à l?Association des Villes Marraines pour l?année 2010 au versement de la cotisation de la Ville de Paris à cet organisme ;

Sur le rapport présenté par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à adhérer à l?Association des Villes Marraines pour l?année 2010.

Article 2 : M. le Maire de Paris est autorisé à procéder pour l?année 2010 au versement de la cotisation de la Ville de Paris à cette association.

Article 3 : Pour l?année 2010, le montant des droits d?adhésion de la Ville de Paris s?élève à 3.000 euros.

Article 4 : La dépense correspondante pour 2010 et ultérieurs, sera imputée sur le compte budgétaire 011-6281, fonction V0207, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.