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Déliberation

Subvention à l’association Comité International des Jeux Mathématiques (CIJM) (15e). M. Bruno JULLIARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2010 [2010 DJS 181]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 8 avril 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 8 avril 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 16 mars 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation d?attribuer une subvention de fonctionnement à l?association Comité International des Jeux Mathématiques (CIJM) ;

Sur le rapport présenté par M. Bruno JULLIARD au nom de la 7e commission ;

Délibère :

Article 1 : Une subvention d?un montant de 5.000 euros au titre de 2010 est attribuée à l?association Comité International des Jeux Mathématiques (CIJM) 8, rue Bouilloux Lafont (15e) (D04763/2010_00011)  pour son fonctionnement.

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 422, ligne VF88004 Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercices 2010 et exercices suivants, sous réserve de la décision de financement.