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Déliberation

Lancement d’un marché relatif au transfert aller et retour par autocar des élèves des écoles maternelle et élémentaire 9, rue de Lesseps (20e) vers deux écoles d’accueil des 20e et 10e arrondissements. Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2010 [2010 DASCO 55]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 2 avril 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 2 avril 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code des marchés publics, et notamment ses articles 10, 33, 40, 57 à 59 et 77 ;

Vu le projet de délibération en date du 16 mars 2010 par lequel M. le Maire de Paris soumet au Conseil de Paris le lancement d?un appel d?offres ouvert pour le transfert aller et retour par autocar des élèves des écoles maternelle et élémentaire 9 rue de Lesseps (20e)  vers deux écoles d?accueil des 10e et 20e arrondissements et lui demande l?autorisation de signer le marché ;

Sur le rapport présenté par Madame Colombe BROSSEL au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier : Sont approuvées en application des articles 10, 33, 40, 57 à 59, et 77 du Code des Marchés Publics, les modalités de lancement d?un appel d?offres ouvert pour le transfert aller et retour par autocars des élèves des écoles maternelle et élémentaire situées 9 rue de Lesseps (20e)  vers deux écoles d?accueil des 20e et 10e arrondissements. M. le Maire de Paris est autorisé à signer les marchés avec les candidats désignés par la Commission d?Appel d?Offres, dans les limites :

Lot 1 : montant minimum : 130.000 euros HT, montant maximum 330.000 euros HT.

Lot 2 : montant minimum : 180.000 euros HT, montant maximum 450.000 euros HT.

Article 2 : Sont approuvés le règlement de la consultation, le cahier des clauses particulières joints à la présente délibération.

 Article 3 : Conformément aux articles 35, 59, 65 et 66 du code des marchés publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont inappropriées au sens de l?article 35-II ou irrégulières ou inacceptables au sens de l?article 35-I du code des marchés publics, et dans l?hypothèse où la commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié et à signer le marché correspondant après attribution par la commission d?appel d?offres.

Article 4 : La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2010 au chapitre 011, nature 6247 rubrique 252, et exercice ultérieur, sous réserve de la décision de financement.