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Mars 1997
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99 - QOC 97-136 Question de MM. Alain DUMAIT, Georges MESMIN et Mme Benoîte TAFFIN, élus indépendants, à M. le Préfet de police sur l'envahissement du métro par les S.D.F. et leurs animaux de compagnie.

Débat/ Conseil municipal/ Mars 1997



M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - La question suivante de MM. Alain DUMAIT, Georges MESMIN et Mme Benoîte TAFFIN à M. le Préfet de police est relative à l'envahissement du métro par les S.D.F. et leurs animaux de compagnie.
En voici la teneur :
" MM. Alain DUMAIT, Georges MESMIN et Mme Benoîte TAFFIN interrogent M. le Préfet de police sur l'envahissement du métro parisien par les S.D.F. et leurs animaux de compagnie.
Le froid hivernal a fait migrer les S.D.F. vers la chaleur conviviale du métro. Ces derniers, suivis de leurs fidèles compagnons, les chiens, se sont installés sur les bancs publics de nombreuses stations où ils s'endorment régulièrement, laissant filer leurs animaux qui finissent, de plus en plus fréquemment, sur les voies ferrées.
Dans ces cas-là, les rames de transport, qui rencontrent un chien sur leur route, doivent s'arrêter. Il est ensuite nécessaire de couper le courant sur toute la ligne afin de récupérer l'animal en liberté.
Quelles solutions sont envisagées pour éviter ces incidents intempestifs qui retardent les passagers et réduisent la ponctualité des transports en commun, alors même que l'on essaie de remédier à la baisse du taux de fréquentation du métro parisien ?
Quelles consignes sont données aux agents de police, s'agissant des S.D.F. et de leurs comportements souvent antisociaux vis-à-vis du public ? "
La parole est à M. le Représentant du Préfet de police.
M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Si le Code des chemins de fer pose le principe de l'interdiction d'introduire des animaux dans l'enceinte du réseau du métropolitain, une tolérance est cependant accordée aux voyageurs accompagnés de chiens, tenus en laisse, portant une muselière et n'occasionnant pas de trouble à la tranquillité publique.
En application du Code des chemins de fer, le contrôle du respect de ces dispositions est de la compétence des agents assermentés de la R.A.T.P., auxquels les fonctionnaires du Service de protection et de sécurité du métropolitain apportent leur assistance.
Il convient, par ailleurs, de rappeler que la R.A.T.P. a mis en place des équipes de " recueil social ", qui ont pour mission de prendre en charge les personnes sans domicile fixe et de les diriger vers les structures d'accueil appropriées.
Les services de la R.A.T.P. ont procédé, au cours de l'année1996, à 146 interventions pour des chiens errants dans le métropolitain, ce chiffre englobant aussi bien les chiens appartenant aux personnes sans abri que les animaux abandonnés par leurs propriétaires, notamment pendant les mois de juillet et août.
Enfin, la R.A.T.P. a indiqué aux services de police que les incidents provoqués de temps à autre par des chiens circulant sur les voies du métro n'avaient qu'une très faible incidence sur la régularité du trafic.