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Mars 2010
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature de la convention tripartite Réseau Ferré de France (RFF) - Ville de Paris - Société Nationale d’Espaces Ferroviaires (SNEF) , fixant les modalités et le financement des études et des travaux préliminaires de la tranchée Pereire de la petite ceinture. Mme Annick LEPETIT et Mme Anne HIDALGO, rapporteures.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2010 [2010 DVD 55-3°]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 6 avril 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 6 avril 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Environnement et notamment ses articles L.123-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 16 mars 2010 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l?autoriser à signer la convention tripartite RFF - Ville de Paris - SNEF, fixant les modalités et le financement des études et des travaux préliminaires de la tranchée Pereire ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 22 mars 2010 ;

Sur le rapport présenté par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission et par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention de financement tripartite Ville de Paris/RFF/SNEF fixant les modalités et le financement des études et des travaux de déséquipement de la tranchée Pereire de la petite ceinture.

Article 2 : Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 23, article 2315, rubrique 822, mission 61000 99 020 du budget d?investissement 2010 et suivants sous réserve de financement.