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Mars 2010
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’association “Pouce On Plante” de la convention mettant à sa disposition une parcelle de terrain (11e) pour un usage de jardin partagé de quartier. Mme Fabienne GIBOUDEAUX, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2010 [2010 DEVE 33]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 31 mars 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 31 mars 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriale, articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 22 mars 2010 ;

Vu le projet de délibération, en date du 16 mars 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec l?association ?Pouce On Plante?, dont le siège social est situé 45 boulevard de Ménilmontant (11e) , la convention mettant à sa disposition une parcelle de terrain dans le 11e arrondissement pour un usage de jardin partagé de quartier ;

Sur le rapport présenté par Mme Fabienne GIBOUDEAUX au nom de la 4e commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?Pouce On Plante? la convention d?occupation et d?usage, dont le texte est joint à la présente délibération, mettant à sa disposition une parcelle de terrain de 820 mètres carrés située 7-13 passage de la Folie Regnault (11e)  pour un usage de jardin partagé.

Article 2 : La présente convention est conclue pour une durée d?un an, reconductible chaque année par tacite reconduction jusqu?à la date de mise en chantier de l?opération d?aménagement programmée sur cet emplacement.