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Mars 2010
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Conseil Municipal
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Déliberation

Vœu relatif à la vente à la sauvette de cigarettes à la sortie du métro Barbès-Rochechouart.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2010 [2010 V. 64]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 9 avril 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 9 avril 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Constatant que la vente à la sauvette de cigarettes à la sortie de la station de métro Barbès-Rochechouart perdure et continue de se développer, malgré de nombreuses demandes d?interventions de la municipalité du 18e auprès de la Préfecture de police et du Parquet dans le cadre du GLTD ;

Considérant qu?il s?agit de cigarettes le plus souvent contrefaites, issues de la contrebande, et encore plus dangereuses pour la santé que le tabac licite car échappant aux réglementations en vigueur ;

Considérant que cette activité conduit à une concentration de vendeurs à la sauvette autour du métro et à une occupation illégale de l?espace public, au bénéfice d?une économie parallèle souterraine ;

Constatant que cette activité pénalise lourdement les riverains, les piétons à mobilité réduite (handicapés, parents avec poussettes) et les commerçants dont les établissements sont situés à proximité de la sortie du métro ;

Constatant également que la police du 18e fait son travail en menant des actions répressives régulières et répétées sur ce secteur, mais sans parvenir à endiguer le phénomène ;

Sur la proposition de M. Pierre-Yves BOURNAZEL et des élus du groupe UMPPA,

Demande :

- au Préfet de police de mettre en ?uvre tous les moyens nécessaires pour qu?il soit mis fin à cette activité illégale et que soient engagées des actions d?investigation pour remonter les filières d?approvisionnement et démanteler des réseaux de fraude et de contrebande.