Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mars 2010
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Signature d’une convention avec l’association “La Maison Kangourou” pour l’attribution d’une subvention pour la création d’un établissement d’accueil de la petite enfance “Auriol” (13e). M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2010 [2010 DFPE 42]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 2 avril 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 2 avril 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 16 mars 2010, par lequel M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention avec l?association ?La Maison Kangourou? pour la création d?un établissement d?accueil de la petite enfance ?Auriol? située 211, boulevard Vincent Auriol (13e)  et attribuant une subvention dans le cadre de la convention audit établissement pour un montant total de 773 .196 euros ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 22 mars 2010 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ? La Maison Kangourou? (X04662) ayant son siège social 50, rue d?Hauteville (10e) , une convention dont le texte est joint à la présente délibération, relative aux modalités d?attribution d?une subvention.

Article 2 : Une subvention de 773 196 euros est attribuée à l?association ? La Maison Kangourou? pour la création d?un établissement d?accueil de la petite enfance ?Auriol? située 211, boulevard Vincent Auriol (13e).

Article 3 : La dépense correspondante à cette subvention, sera imputée au chapitre 20, nature 64, ligne E0004, mission 90010-99-040, exercice 2010, du budget d?investissement de la Ville de Paris et sous réserve de la décision de financement pour les exercices ultérieurs.