Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mars 2010
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Signature d’un avenant à la convention pluriannuelle avec la Maison de l’Europe de Paris pour l’attribution d’une subvention. M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2010 [2010 SGRI 5]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 2 avril 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 2 avril 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 16 mars 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement à la Maison de l?Europe de Paris ;

Sur le rapport présenté par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la Maison de l?Europe de Paris, 35-37, rue des Francs-Bourgeois (4e) , l?avenant à la convention pluriannuelle, dont le texte est joint à la présente délibération.

Article 2 : Une subvention d?un montant de 343.000 euros est attribuée à la Maison de l?Europe de Paris.

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 657483, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2010, au titre des Relations Internationales.