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Mars 1997
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46 - QOC 97-86 Question de M. Jean-Pierre LECOQ à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police sur le développement des termites dans la Capitale.

Débat/ Conseil municipal/ Mars 1997



M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Nous passons à la question orale de M. Jean-Pierre LECOQ à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police sur le développement des termites dans la Capitale.
En voici la teneur :
" Si la Municipalité ne méconnaît pas ce phénomène et a déjà entrepris des actions d'information auprès de ses administrés, M. Jean-Pierre LECOQ demande si leur développement rapide et les dégâts importants qu'ils causent dans de nombreux immeubles de la Capitale ne devraient pas conduire la Mairie de Paris et la Préfecture de police à renforcer les campagnes d'information destinées aux syndics d'immeubles, aux copropriétaires et, plus généralement, agréer les entreprises spécialisées susceptibles de traiter les immeubles touchés par ce phénomène.
En outre, n'y aurait-il pas lieu, dans les quartiers considérés comme particulièrement atteints, de prévoir la mise en oeuvre d'un traitement spécifique lors de l'instruction des demandes de permis de construire ".
Je vous donne la réponse au lieu et place de M. Michel BULTÉ, adjoint.
Le développement des termites dans la Capitale a donné lieu à une étude de localisation conduite par les services de la Ville de Paris.
Cette étude a effectivement mis en évidence la présence de termites dans 24 des 80 quartiers parisiens.
Sur la base des éléments recueillis, une cartographie est actuellement à l'étude et pourrait être le support d'une action de l'ensemble des intervenants concernés par les termites sur le domaine public ou parapublic, ainsi que d'une campagne d'information destinée aux responsables d'immeubles, aux syndics et aux copropriétaires ainsi que le suggère l'auteur de la question.
Par ailleurs, une commission spécialisée à été créée en 1996 et réunit l'ensemble des directions de la Ville concernées par ce phénomène. Les travaux de cette commission ont déjà permis d'établir entre les services municipaux, une meilleure coordination et une prise en compte plus efficace des mesures nécessaires au traitement de ces insectes.
Les propriétaires d'immeubles peuvent dès à présent demander le dépistage des termites auprès des services de la D.A.S.E.S. (Service municipal des actions de salubrité et d'hygiène -S.M.A.S.H.-).
Les traitements doivent être réalisés par des entreprises agréées par le Centre technique du bois et de l'ameublement (C.T.B.A.) pour avoir une garantie de bons résultats. La liste des entreprises agréées est disponible au C.T.B.A.
Il faut signaler, en outre, que le caractère préoccupant des nuisances provoquées par les termites a suscité le dépôt sur le bureau des assemblées d'une proposition de loi, adoptée en première lecture par le Sénat le 28 janvier 1997.
Cette proposition, si elle était définitivement adoptée, contraindrait les propriétaires à déclarer les immeubles infestés.
De même, en cas d'adoption de ce texte, les cessions des biens immobiliers situés en zones contaminées seraient soumises à la production d'un certificat établi par une entreprise agréée.
La loi conférerait par ailleurs aux maires, le pouvoir de contraindre les propriétaires récalcitrants à exécuter des travaux de décontamination.
Il va de soi que les services municipaux parisiens suivent avec attention le cheminement de cette proposition et sont, bien entendu, prêts à prêter leur concours à sa mise en oeuvre.
Il faut toutefois souligner qu'en l'état actuel de la législation, l'outil réglementaire du permis de construire, essentiellement orienté vers la vérification du respect des règles d'urbanisme ne constitue pas un moyen adapté de contrôle des méthodes et techniques du construction, et ne peut donc servir de base à la lutte contre les termites.
La parole est à M. le Représentant du Préfet de police.
M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - La lutte contre la prolifération des termites relève de la compétence de la Ville de Paris, et en particulier du Service municipal d'action pour la salubrité et l'hygiène.
Les services de la Préfecture de police peuvent être amenés à intervenir, en situation ultime, si un immeuble menace ruine du fait de l'action de ces insectes. Ce phénomène n'a, heureusement, encore jamais été constaté à Paris.
Dans tous les cas, lorsque le Service des architectes de sécurité de la Préfecture de police observe, à l'occasion des nombreuses visites qu'il effectue, que la structure d'un immeuble est affectée par la présence de termites, il en informe immédiatement les services municipaux compétents.