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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’un avenant au marché de maîtrise d’œuvre de l’opération de restructuration et d’extension de l’école maternelle Javelot (13e). Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2010 [2010 DPA 40]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 2 avril 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 2 avril 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu la délibération 2006 DPA 161 en date des 10 et 11 juillet 2006 approuvant le principe de réalisation des travaux de restructuration et d?extension de l?école maternelle sise 61 rue du Javelot (13e) et des modalités de passation du marché de maîtrise d??uvre ;

Vu la délibération 2007 DAJ 9 en date du 14 mai 2007 par lequel M. le Maire est autorisé à signer le marché de maîtrise d??uvre de l?école maternelle sise 61 rue du Javelot (13e) ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 22 mars 2010 ;

Vu le projet de délibération en date du 16 mars 2010 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation la signature d?un avenant au marché de maîtrise d??uvre ;

Vu l?avis favorable émis par la commission d?appel d?offres de la Ville de Paris en date du 23 février 2010 ;

Sur le rapport présenté par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article 1 : Est approuvé l?avenant n° 2 au marché de maîtrise d??uvre, dont le texte est joint à la présente délibération.

Article 2 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit avenant n° 2 au marché de maîtrise d??uvre, avec le groupement de maîtrise d??uvre dont le mandataire est Eva SAMUEL Architectes et Associés.

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 211, mission 90002-99-030 du Budget d?Investissement de la Ville de Paris, exercice 2010 et ultérieurs, sous réserve des décisions de financement.