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Conseil Municipal
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Déliberation

Vœu relatif à la vente à la sauvette de cigarettes au métro Barbès-Rochechouart.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2010 [2010 V. 63]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 9 avril 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 9 avril 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Considérant que la vente à la sauvette de cigarettes à la sortie de la station de métro Barbès-Rochechouart perdure et continue de se développer, malgré de nombreuses demandes d?interventions du 18e arrondissement auprès de la Préfecture de police et du Parquet dans le cadre du Groupe local de traitement de la délinquance (GLTD) ;

Considérant qu?il s?agit de cigarettes le plus souvent contrefaites, issues de la contrebande, et encore plus dangereuses pour la santé que le tabac licite car échappant aux réglementations en vigueur ;

Considérant que cette activité conduit à une concentration de vendeurs à la sauvette, tant à l?intérieur de la station de métro qu?à l?extérieur, provoquant une occupation illégale de l?espace public au bénéfice d?une économie parallèle souterraine ;

Considérant que cette activité pénalise lourdement les riverains, les piétons à mobilité réduite (personnes en situation de handicap, parents avec poussettes)  et les commerçants dont les établissements sont situés à proximité de la sortie du métro ;

Constatant également que la police dans le 18e arrondissement fait son travail en menant des actions répressives régulières et répétées sur ce secteur, mais sans parvenir à endiguer le phénomène ;

C?est pourquoi, sur la proposition de M. Daniel VAILLANT, Mmes Myriam EL KHOMRI, Frédérique PIGEON, Claudine BOUYGUES, des élus du groupe socialiste, radical de gauche et apparentés, et à l?unanimité du conseil du 18e arrondissement,

Emet le voeu :

-que le Préfet de police mette en ?uvre tous les moyens nécessaires pour qu?il soit mis fin à cette activité illégale et que soient engagées des actions d?investigation pour remonter les filières d?approvisionnement et démanteler les réseaux de fraude et de contrebande.