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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’Association d’Accompagnement Global contre l’Exclusion “ADAGE” une convention pour la réalisation de la 2e phase de travaux du local sis 17 rue Bernard Dimey (18e). - Attribution de la subvention correspondante. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2010 [2010 DPVI 18]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 7 avril 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 7 avril 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le Contrat Urbain de Cohésion Sociale voté par le Conseil de Paris le 27 mars 2007 ;

Vu la Convention Ville, Bailleurs et SEM relative à la Politique de la Ville à Paris approuvée lors du Conseil de Paris des 24 et 25 novembre 2008 ;

Vu la délibération examinée lors du Conseil de Paris du 30 septembre 2009 par laquelle la Ville de Paris accordait une subvention à l?ADAGE d?un montant de 30.000 euros pour la réalisation d?une 1ère phase de travaux ;

Vu le projet de délibération, en date du 16 mars 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec l?Association d?Accompagnement Global contre l?Exclusion ?ADAGE? une convention pour la réalisation de la 2e phase de travaux du local sis 17 rue Bernard Dimey (18e) et lui propose l?attribution de la subvention correspondante ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 22 mars 2010 ;

Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?Association d?Accompagnement Global contre l?Exclusion ?ADAGE?.

Article 2 : Une subvention d?un montant de 17.500 euros est attribuée à l?Association d?Accompagnement Globale contre l?Exclusion ?ADAGE? (X08770 - 2010-01387) , 66 rue Louis Blanc (10e) , pour une phase 2 de travaux d?aménagement d?un local sis 17, rue Bernard Dimey (18e).

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 20, nature 2042, fonction 020, ligne 15002 ?Subvention d?équipement aux personnes de droit privé?, du budget d?investissement 2010 de la Ville de Paris.