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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’un avenant à la convention 2007 DASCO 162 signé avec Météo France. M. Jean-Louis MISSIKA et M. Denis BAUPIN, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2010 [2010 DDEE 78]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 6 avril 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 6 avril 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 16 mars 2010 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un avenant à la convention 2007 DASCO 162 signé avec Météo France ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Louis MISSIKA, au nom de la 2e Commission et par M Denis Baupin, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à signer l?avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention 2007 DASCO 162 signé avec Météo France.